Cette série de webinaires réunit, sur un mode informel, des chercheurs et praticiens qui s’interrogent sur la manière dont le droit économique doit évoluer pour accompagner la transition écologique. Les présentations sont l’occasion de tester des pistes de réflexion et de les soumettre à la discussion.
Webinaire # 3: International Economic Law and Sustainability
Webinaire # 3: Droit des organisations et transition
Présentation
Hugues Boutinon-Dumas explore la contribution possible du droit économique à la transition vers des modes d’organisation plus en phase avec les besoins de nos sociétés. Il s’interroge en particulier sur l’aptitude du droit à instituer des organisations économiques qui fonctionnent d’une manière cohérente avec le respect des équilibres écosystémiques (financement, gouvernance, restructuration, etc.). Sa recherche des modèles disponibles pour inspirer la réforme du droit économique contemporain l’a conduit à explorer notamment la « règle cistercienne », c’est-à-dire le cadre normatif qui régissait les monastères cisterciens au moment de leur fondation au XIIe siècle. Les monastères cisterciens réalisaient des performances remarquables sur le plan non seulement économique mais aussi écologique (autosuffisance, sobriété, conservation de l’environnement), social (communauté de vie fraternelle) et en termes de gouvernance (pratique pionnière de la démocratie participative intégrale). Le dispositif normatif dense, diversifié et sophistiqué qui structurait ces organisations peut être une source d’inspiration aujourd’hui pour imaginer des organisations articulant petites communautés exemplaires (comme les communautés intentionnelles écologiques) et un développement international prodigieux.
Biographie de l’intervenant
Hugues Bouthinon-Dumas est professeur à l’ESSEC Business School, chercheur associé au CDACI de l’Université de Montréal et magistrat à titre temporaire au Tribunal judiciaire de Nanterre. Ancien élève de l’Ecole Normale Supérieure de Paris-Saclay, agrégé de sciences économiques et sociales, docteur en droit (HDR), ses activités de recherche et d’enseignement portent sur le droit des affaires, la gouvernance des organisations, la régulation des marchés et le droit pénal. Il défend notamment l’idée que la transition doit devenir le nouveau principe structurant du droit économique.
Webinaire #1 : Droit social et environnement
Travaux présentés :
- A. Casado, Droit social à vocation environnementale, LexisNexis, 2024
- T. Sachs, La raison environnementale et le droit du travail, Mémoire de HDR, Université Paris Nanterre, 2023
Présentation
Traditionnellement dédié à l’encadrement juridique des rapports entre les salariés et les employeurs, le droit du travail pourrait sembler étranger aux questions environnementales et extérieur au projet de transition écologique. Les auteurs réunis lors de ce webinaire prennent le contrepied de cette représentation de l’objet et des fonctions du droit du travail. Chacun à leur manière, ils mettent en lumière la fonction écologique du droit du travail.
A partir d’une étude du droit positif, Arnaud Casado (Université Paris 1 Panthéon – Sorbonne) met en avant l’émergence d’un droit social à vocation environnementale, qui offre un nouveau vecteur de durabilité aux entreprises par l’intégration d’une finalité environnementale dans le droit social; les normes ne sont plus mobilisées dans le seul but de réguler les relations entre les acteurs du monde du travail, mais également afin de protéger l’environnement.
Dans le cadre de son analyse de la raison environnementale du droit du travail, Tatiana Sachs (Université Paris Nanterre, IRERP) cartographie les différentes manières qu’a le droit du travail d’intégrer les considérations environnementales. Un bilan en demi-teinte en ressort : si le droit du travail se montre perméable aux considérations environnementales, le pouvoir transformateur de cette intégration est pour l’heure limité. Aussi convient-il de rechercher les conditions de l’efficacité de cette intégration.