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Résumé du rapport sur la Transformation Écologique du Droit Économique

Face aux défis écologiques actuels, les contributeurs de cet ouvrage — juristes et économistes — proposent une transformation audacieuse mais pragmatique du droit économique. Leur ambition : faire de ces disciplines des leviers puissants pour accélérer la transition écologique, tout en prenant garde à ne pas sacrifier, ce faisant, l’efficacité économique et l’emploi. Des changements sont déjà intervenus, mais ils demeurent trop superficiels ou incomplets. Des transformations plus systématiques et structurantes sont requises afin que l’économie, dont on ne peut plus ignorer la place fondamentale qu’elle a acquise dans les sociétés contemporaines, se transforme en levier et accélérateur de la transition écologique. À côté des réflexions importantes qui ont été menées ces dernières décennies sur la réorganisation de l’Etat en réponse à l’effondrement des écosystèmes, une réflexion s’imposait donc sur la transformation écologique de l’économie. Faire advenir aujourd’hui une “économie de droit”, comme on a, hier, bâti un État de droit, passe par un véritable tournant écologique du droit économique, qui suppose des inflexions dans les disciplines les plus diverses, du droit public (commande publique, droit du commerce international et des investissements, finances publiques, etc.) au droit privé (droit des sociétés, droit financier, droit de la concurrence, droit du travail, droit des entreprises en difficulté, etc.). Ce changement, à la fois urgent et nécessaire, est justifié compte tenu de l’épuisement des ressources naturelles et du coût exorbitant de la dégradation des écosystèmes. Il trouve aussi une base solide dans les principes du droit de l’environnement (intégration, développement durable, principe de précaution, droit à l’information et à la participation publique notamment). Afin d’accélérer la transition écologique, cet ouvrage propose 78 réformes concrètes visant à repenser la gouvernance d’entreprise et à adapter les méthodes du droit économique.

Ce rapport a été coordonné par Aude-Solveig Epstein, Maître de conférences en droit à l’Université Paris Nanterre, Visiting Associate Professor à NYU Abu Dhabi (CEDCACE/SAFIR).

Ont collaboré à sa rédaction :

Jennifer Bardy (Maître de conférences en droit à l’Université Nice Côte d’Azur)

Juliette Camy (Docteure en droit)

Arnaud Casado (Maître de conférences en droit à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne)

Manon Desbat (Doctorante et A.T.E.R. à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne)

Marie-Alice Chardeaux (Maître de conférences en droit à l’Université Paris-Est Créteil)

Florian Couveinhes-Matsumoto (Maître de conférences en droit à l’École Normale Supérieure)

Michel Cardona (Expert associé à l’I4CE, Institut de l’économie pour le climat)

Jean-Luc Gaffard (Professeur d’économie émérite à l’Université Nice Côte d’Azur)

Gilles J. Martin (Professeur de droit émérite à l’Université Nice Côte d’Azur)

Eva Mouial-Bassilana (Professeure de droit à l’Université Nice Côte d’Azur)

Irina Parachkévova-Racine (Professeure de droit à l’Université Nice Côte d’Azur)

Jean-Philippe Robé (Docteur en droit, Avocat aux barreaux de Paris et New York et chargé de cours à l’école de droit de Sciences Po Paris)

Judith Rochfeld (Professeure de droit à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne)

Laurence Scialom (Professeure d’économie à l’Université Paris Nanterre)

Tatiana Sachs (Professeure de droit à l’Université Paris Nanterre)

Ont également concouru à sa conception :

Walid Chaiehloudj (Professeur de droit à l’Université Nice Côte d’Azur)

Arnaud de Nanteuil (Professeur de droit à l’Université Paris-Est Créteil)

Isabelle Doussan (Directrice de recherche à l’INRAe)

Sophie Grosbon (Maître de conférences en droit à l’Université Paris Nanterre)

Marie-Angèle Hermitte (Directrice de recherche au CNRS en retraite)

Maxime Lassalle (Maître de conférences en droit à l’Université de Bourgogne)

Frédéric Marty (Chargé de recherche au CNRS)

Béatrice Parance (Professeure de droit à l’Université Paris Dauphine)

Jérôme Porta (Professeur de droit à l’Université de Bordeaux)

Rémi Radiguet (Maître de conférences en droit à l’Université de La Réunion)

David Robine (Professeur de droit à l’Université de Bordeaux)

Jean-Philippe Tonneau (Docteur en sociologie)

Cyril Wolmark (Professeur de droit à l’Université Paris Nanterre)