Présentation-Discussion du Rapport TEDE le 18 décembre 2025

L’une des raisons tient à la séparation établie entre deux domaines : d’un côté, le droit économique, qui encadre les entreprises et les marchés (droit des sociétés, droit financier, commerce international, etc.) ; de l’autre, le droit de l’environnement. Au premier, on a confié le développement des activités économiques ; au second, la conservation de l’environnement. Cette architecture a freiné l’ambition écologique du second, en le cantonnant à limiter certains des dommages causés par les activités économiques dont le droit économique assure la promotion, tout en laissant de côté leurs causes structurelles. Inverser la tendance suppose de prendre le problème à la racine : c’est le droit économique lui-même qu’il faut transformer pour faire de la transition écologique une priorité, sans renoncer à l’efficacité économique ni à l’emploi. 

Explorer les causes et les modalités de cette transformation : tel est l’objet du rapport “La transformation écologique du droit économique”, publié en mars 2025 par l’équipe de recherche TEDE.

Le 18 décembre 2025, allez à la rencontre des membres de cette équipe pour échanger sur les potentialités du droit économique en vue de la transition écologique.