Cette série de webinaires réunit, sur un mode informel, des chercheurs et praticiens qui s’interrogent sur la manière dont le droit économique doit évoluer pour accompagner la transition écologique. Les présentations sont l’occasion de tester des pistes de réflexion et de les soumettre à la discussion.
Webinaire #5: Droit international économique et transition écologique : Evolutions récentes du droit en Afrique
Présentation
In his recent book on Free trade and investment law in Africa (Pedone, 2024), Arnaud de Nanteuil offers a clarification of the interplay between the diverse sets of rules governing free trade and investment protection in Africa. He additionally takes stock of the direction they are charting. He notably explores how African free trade and investment frameworks integrate traditional principles of free trade and investment protection, while simultaneously safeguarding the ability of States to act in the public interest, particularly to promote environmental protection. African Governments are thus striving to advance a novel approach to international economic law—one that seeks to balance the protection of economic interests with broader societal and environmental objectives.
Arnaud de Nanteuil is Professor of Law at UPEC Paris East University, and Director of the LLM in International Business Litigation. He has authored numerous books and articles on international investment law and public international law. He also serves as an arbitrator, counsel, and expert in international arbitration cases.
Webinaire #4: Droit public économique et transition écologique
Dans quelle mesure le droit économique est-il compatible avec la transition écologique ? La 4e édition de la Sustainability Law Webinar Series explorera cette question sous l’angle du droit public. Fabien Bottini présentera son ouvrage sur L’action éco(lo)nomique des collectivités publiques (Legitech, 2e ed., 2024), dans lequel il plaide, entre autres, pour la prise en charge, par le droit public économique, d’un objectif de transition écologique. Thomas Perroud, Arnaud Sée et René Sève discuteront de cette perspective, à la lumière de leur expérience des affaires publiques, du droit public comparé, du droit public des affaires et de la théorie du droit.
Fabien Bottini est Professeur de droit public à l’Université du Mans, et Titulaire d’une Chaire Innovation de l’Institut Universitaire de France (IUF). Il travaille sur l’ « écolomicisation » du droit depuis la crise sanitaire, entendue comme la mise de la règle de droit au service de la transition écologique d’une façon qui s’inscrive dans une perspective de développement économique durable. Ses recherches l’ont mené à créer et animer la rubrique « Dév-éco » des éditions WEKA et à fonder et diriger la collection « Droit & Ecolomie » des éditions Legitech.
Professeur de droit public à l’Université Panthéon-Assas, Thomas Perroud est diplômé d’HEC, de SciencesPo Paris et titulaire d’un doctorat en droit public de l’Université Panthéon-Sorbonne, ainsi que d’un PhD de l’Université de Warwick, Il a été successivement maître de conférences à l’Université Paris-Est et professeur à l’Université Aix-Marseille (Institut Louis Favoreu). Il est à présent à l’Université Panthéon-Assas (CERSA). Il a été professeur invité aux universités de Rome 2 et 3, d’Oxford (Saint John’s College), de Humboldt (Berlin) et à la Bocconi. Il a été directeur adjoint du Comparative Administrative Law Program de la Yale Law School. Il fut Fellow de la fondation Humboldt jusqu’en 2024.
Arnaud Sée est agrégé des facultés de droit, professeur de droit public à l’Université Paris Nanterre, où il enseigne le droit administratif, le droit public des affaires et de la concurrence, le droit des contrats publics et le droit des marchés de l’énergie. Ces matières constituent ses domaines de recherche et de pratique, qui englobent le droit et le contentieux administratif. Il s’intéresse en outre à la régulation des marchés du numérique.
Ancien Directeur de Recherche au C.N.R.S, René Sève a enseigné l’histoire de la philosophie et la théorie du droit à l’E.N.S et aux Universités de Paris II, Fribourg, Neuchâtel et Dartmouth. Il a également dirigé le cabinet du secrétaire d’Etat au Commerce Extérieur pour les négociations de l’OMC à Seattle et à Doha, les services de contrôle financier de l’audiovisuel public et du Centre National du Cinéma, de contrôle budgétaire et comptable des ministères de la Justice, de l’Intérieur et des Outremers, ainsi que France-Stratégie. Il est Directeur des Archives de Philosophie du Droit (Editions Lefebvre-Dalloz).
Aude-Solveig Epstein coordonne et modère cette série de webinaires. Elle est maître de conférences en droit à l’Université Paris Nanterre et professeure associée invitée à NYU Abu Dhabi. Ses recherches portent sur les intersections entre le droit économique, le droit de l’environnement et le droit de l’animal. Elle a initié et co-dirigé le projet de recherche TEDE sur la transition écologique du droit économique, commandité par l’Agence de la transition écologique (Ademe) et le ministère de la Justice (IERDJ). Dans ce contexte, elle a co-dirigé les ouvrages : Le droit économique, levier de transition écologique ? (Bruylant, 2022), Le droit économique de l’environnement : Acteurs et méthodes (Mare & Martin, 2023) et Animal Protection in the EU: The Untapped Potential of Economic Law (à paraître chez Palgrave MacMillan en 2025). Elle a également coordonné le rapport sur La transformation écologique du droit économique, à paraître en 2025.
Webinaire #3 : Droit international économique
et transition écologique
et transition écologique
Présentation
In his recent book International Economic Law (Presses Universitaires de France, 2023), Florian Couveinhes Matsumoto highlights the potential of international trade and investment law to advance sustainability. While certain legal frameworks still disregard sustainability, a new generation of legal instruments is emerging—one that increasingly seeks to balance economic prosperity, social justice, and environmental sustainability.
Building on this development and its potential to make sustainability achievable, the book also introduces a new approach to international economic law. According to Couveinhes-Matsumoto, international economic law can no longer be viewed as a stand-alone branch of international law focused on promoting global economic growth through free trade and investment protection. It rather encompasses all international rules with economic implications, whether their objectives is growth, international or domestic security, respect for human rights, human health, or sustainability. This webinar will explore this paradigm shift and some of its implications for emerging economies.
Discussant: Nitish Monebhurrun is Law Professor at the University Centre of Brasília (CEUB), Brazil, and a Visiting Professor at the University of Sabana in Bogotá, Colombia. He is also a Consultant and Arbitrator in International Law (ALAM/CAMESC) and a Researcher at the Jean Monnet Center of Excellence on Business and Human Rights (FECAP, São Paulo). Additionally, he directs the Business, Human Rights and Public Policy Clinic at CEUB and serves as an Editor for the Brazilian Journal of International Law.
Moderator: Aude-Solveig Epstein is Associate Professor of Law at Paris Nanterre University and Visiting Associate Professor at NYU Abu Dhabi. Her research focuses on the intersections of environmental law, animal law, and economic law.
Webinaire # 2: Droit des organisations et transition
Présentation
Hugues Boutinon-Dumas explore la contribution possible du droit économique à la transition vers des modes d’organisation plus en phase avec les besoins de nos sociétés. Il s’interroge en particulier sur l’aptitude du droit à instituer des organisations économiques qui fonctionnent d’une manière cohérente avec le respect des équilibres écosystémiques (financement, gouvernance, restructuration, etc.). Sa recherche des modèles disponibles pour inspirer la réforme du droit économique contemporain l’a conduit à explorer notamment la « règle cistercienne », c’est-à-dire le cadre normatif qui régissait les monastères cisterciens au moment de leur fondation au XIIe siècle. Les monastères cisterciens réalisaient des performances remarquables sur le plan non seulement économique mais aussi écologique (autosuffisance, sobriété, conservation de l’environnement), social (communauté de vie fraternelle) et en termes de gouvernance (pratique pionnière de la démocratie participative intégrale). Le dispositif normatif dense, diversifié et sophistiqué qui structurait ces organisations peut être une source d’inspiration aujourd’hui pour imaginer des organisations articulant petites communautés exemplaires (comme les communautés intentionnelles écologiques) et un développement international prodigieux.
Biographie de l’intervenant
Hugues Bouthinon-Dumas est professeur à l’ESSEC Business School, chercheur associé au CDACI de l’Université de Montréal et magistrat à titre temporaire au Tribunal judiciaire de Nanterre. Ancien élève de l’Ecole Normale Supérieure de Paris-Saclay, agrégé de sciences économiques et sociales, docteur en droit (HDR), ses activités de recherche et d’enseignement portent sur le droit des affaires, la gouvernance des organisations, la régulation des marchés et le droit pénal. Il défend notamment l’idée que la transition doit devenir le nouveau principe structurant du droit économique.
Webinaire # 1: Droit social et environnement
Travaux présentés
- A. Casado, Droit social à vocation environnementale, LexisNexis, 2024
- T. Sachs, La raison environnementale et le droit du travail, Mémoire de HDR, Université Paris Nanterre, 2023
Résumé
Traditionnellement dédié à l’encadrement juridique des rapports entre les salariés et les employeurs, le droit du travail pourrait sembler étranger aux questions environnementales et extérieur au projet de transition écologique. Les auteurs réunis lors de ce webinaire prennent le contrepied de cette représentation de l’objet et des fonctions du droit du travail. Chacun à leur manière, ils mettent en lumière la fonction écologique du droit du travail.
A partir d’une étude du droit positif, Arnaud Casado (Université Paris 1 Panthéon – Sorbonne) met en avant l’émergence d’un droit social à vocation environnementale, qui offre un nouveau vecteur de durabilité aux entreprises par l’intégration d’une finalité environnementale dans le droit social; les normes ne sont plus mobilisées dans le seul but de réguler les relations entre les acteurs du monde du travail, mais également afin de protéger l’environnement.
Dans le cadre de son analyse de la raison environnementale du droit du travail, Tatiana Sachs (Université Paris Nanterre, IRERP) cartographie les différentes manières qu’a le droit du travail d’intégrer les considérations environnementales. Un bilan en demi-teinte en ressort : si le droit du travail se montre perméable aux considérations environnementales, le pouvoir transformateur de cette intégration est pour l’heure limité. Aussi convient-il de rechercher les conditions de l’efficacité de cette intégration.