Transition écologique du droit économique (TEDE)
Faire du droit économique un levier de la transition écologique et solidaire
Aude-Solveig Epstein préside le consortium sur la Transition écologique du droit économique. Elle est maître de conférences en droit à l’Université Paris Nanterre et professeure associée invitée à NYU Abu Dhabi. Ses recherches portent sur les intersections entre le droit économique, le droit de l’environnement et le droit de l’animal. À travers ses travaux, Aude-Solveig Epstein a exploré les fondements, les méthodes et les conséquences de l’implication croissante des acteurs privés dans la création et l’application des normes environnementales, abordant des sujets tels que la responsabilité sociale des entreprises, l’investissement ESG, les litiges environnementaux privés et les droits du public à l’information et à la participation en matière environnementale. Son ouvrage Information environnementale et entreprise : Contribution à l’analyse juridique d’une régulation (L.G.D.J., 2015) examine de manière critique l’émergence d’une nouvelle forme de gouvernance environnementale reposant principalement sur la production et la diffusion de données concernant les impacts environnementaux des entreprises. Il s’est vu attribuer le Prix Louis Joinet dans la catégorie « Droit privé : concepts fondamentaux et droit comparé ». Elle a initié et co-dirige l’équipe de recherche TEDE sur la transition écologique du droit économique. Dans ce contexte, Aude-Solveig Epstein a co-dirigé les ouvrages : Le droit économique de l’environnement : Acteurs et méthodes (Mare & Martin, 2023) et Le droit économique, levier de transition écologique ? (Bruylant, 2022). Elle a également coordonné le numéro spécial de la Revue internationale de droit économique consacré à « La gouvernance d’entreprise soutenable » (2021). Elle a enfin été l’autrice principale du rapport sur La transformation écologique du droit économique, à paraître en 2025. Ses travaux ont également introduit des perspectives innovantes sur les interactions entre le droit de l’animal et le droit économique. Elle a notamment co-dirigé Animal Protection in the EU: The Untapped Potential of Economic Law, à paraître chez Palgrave MacMillan en 2025. Ses recherches actuelles explorent comment le droit peut orienter le développement des technologies et des données pour favoriser des résultats durables (par exemple : « Environmental Law and Technology: A Research Roadmap », in J. van Zeben & C. Hilson (éd.), Research Agenda for Environmental Law, E. Elgar, 2024). Aude-Solveig Epstein est membre du conseil d’administration de l’Association internationale de droit économique (A.I.D.E.), du comité de pilotage du réseau de recherche Sustainable Market Actors (SMART), du bureau exécutif de l’Association des enseignants de droit de l’environnement dans les universités du Moyen-Orient et d’Afrique du Nord (ASSELLMU), et de la Commission mondiale de droit de l’environnement de l’UICN. Aude-Solveig Epstein est titulaire d’un master en droit économique de l’École de droit de Sciences Po et d’un doctorat de l’Université Nice Sophia Antipolis, sous la direction du Professeur Gilles J. Martin.
Irina Parachkévova-Racine est membre du comité exécutif de TEDE. Elle est professeure de droit privé à l’Université Côte d’Azur. Après une thèse sur le pouvoir de l’investisseur professionnel dans la société cotée (LGDJ 2005, Coll. Droit et Économie) et la réussite du concours d’agrégation en droit privé et sciences criminelles, elle a consacré une partie de ses recherches à la prise en charge des enjeux environnementaux et climatiques par le droit des affaires, et spécialement le droit de l’entreprise. Elle s’intéresse à la manière dont ces matières, classiquement axées sur des intérêts privés, se transforment (ou doivent se transformer) pour relayer des enjeux d’intérêt général, tels que la protection de l’environnement et des droits humains. Ses travaux s’inscrivent dans le prolongement de l’École de droit économique de Nice et se nourrissent d’une analyse substantielle et transversale. Ils font écho à l’affirmation grandissante d’un droit économique de l’environnement. Irina Parachkévova-Racine dirige des thèses sur des thématiques en lien avec ces sujets et a écrit de nombreux articles qui portent un regard prospectif sur les métamorphoses normatives contemporaines dans ce domaine, tels que « La place de la transformation écologique dans le cadre normatif du droit des sociétés » (Revue Lamy Droit des affaires, févr. 2023, suppl. n° 189, p. 32), « Les résolutions climatiques ou les prémices d’un dialogue actionnarial pensé pour l’entreprise durable » (Bulletin Joly Sociétés sept. 2023, n° 202g2) ou encore, un dossier thématique dirigé et coordonné sur le thème « La directive sur le devoir de vigilance en matière de durabilité : les perspectives d’un nouveau modèle d’entreprise européen » (Actes pratiques et Ingénierie sociétaire, LexisNexis, n° 1, janvier-février 2025, p. 4 à 49). Son ouvrage Droit des affaires en 12 thèmes, paru dans la collection Séquences des éditions Dalloz (2022, co-écrit avec Éva Mouial-Bassilan et Marina Teller) revisite des thématiques classiques du droit des affaires à l’aune des grands mouvements qui traversent la matière – et spécialement l’essor de l’enjeu écologique. Irina Parcahkévova-Racine a été membre actif de l’équipe de recherche TEDE sur la transition écologique du droit économique depuis son lancement en 2021 et a codirigé dans ce cadre un colloque sur la Transition écologique et l’enseignement du droit économique (Revue Internationale de Droit Économique, 2023/2). Elle est vice-présidente et membre du conseil d’administration de l’Association internationale de droit économique (A.I.D.E.) et dirige l’équipe École de droit économique de Nice (EDEN) au sein du Groupe de recherche en droit, économie et gestion (GREDEG) de l’Université Côte d’Azur.
Geneviève Dufour est membre du comité exécutif de TEDE. Elle est professeure titulaire à la Section de droit civil de la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa et membre du Barreau du Québec. Elle est titulaire de la Chaire de recherche en droit du commerce durable, responsable et inclusif. Avec l’équipe de la Chaire, elle tente de déterminer si et comment le droit du commerce international peut permettre d’atteindre à un meilleur respect des droits humains, de la protection de l’environnement et de la valorisation de l’inclusion. Elle conduit plusieurs projets de recherche financés autour de trois axes de recherche : 1) Les négociations multilatérales à l’Organisation mondiale du commerce relatives à un commerce plus durable, responsable et inclusif, 2) Les traités de commerce et d’investissement comme outil de promotion des valeurs non commerciales, et 3) Le recours au commerce comme moyen d’atteindre des objectifs nationaux de protection de l’environnement et de droits humains. Depuis le début de sa carrière, elle a donné plus de 150 conférences et formations à travers le monde, produit plus d’une centaine de publications, organisé une quarantaine d’événements scientifique, est intervenue régulièrement en Commission parlementaire et a conseillé des États, des entreprises, des ONG et des organisations internationales. En 2023, elle a co-dirigé un ouvrage sur la Réforme de l’Organisation mondiale du commerce qui a été téléchargé plus de 10 000 fois (édition de la SQDI). Elle est aussi directrice de la chronique en commerce international pour l’Annuaire canadien de droit international depuis 2021. Elle est récipiendaire du prix Tremplin pour son apport exceptionnel en recherche ainsi que du prix équipe d’innovation pédagogique de l’Université de Sherbrooke. Elle a co-fondé le Bureau d’assistance juridique internationale (BAJI) et la maîtrise en droit international et politique internationale appliqués (DIPIA) de l’Université de Sherbrooke. Ancienne vice-doyenne à la recherche, elle a aussi présidé trois sociétés savantes – la Société québécoise de droit international, le Réseau francophone de droit international, et le Réseau des cliniques juridiques francophones. Elle est aussi membre du WTO Gender Research Hub, de la Commission trilatérale et de la Green Rights Coalition. Elle intervient régulièrement dans les médias pour vulgariser des enjeux complexes liés au commerce international.