Appel à l'intention de la communauté francophone des enseignants en droit économique
A l’intention de la communauté francophone des enseignants en droit économique
Mesdames, Messieurs les Professeurs, chers collègues,
Je me permets de vous écrire dans le cadre du projet de recherche sur la Transition écologique du droit économique (dont vous trouverez ici la présentation ici) que je co-dirige avec Gilles J. Martin et Marie-Alice Chardeaux.
L’un des objectifs de ce projet est de faire avancer la réflexion sur la place des enjeux environnementaux dans l’enseignement du droit économique (droit public et droit privé, interne comme international).
Cet objectif se traduit par la réalisation d’une enquête auprès des enseignants en droit économique. Afin de réaliser cette enquête, des entretiens sont conduits par Jean-Philippe Tonneau. Ils se déroulent en présentiel ou à distance et sont d’une durée moyenne d’une heure. Les résultats seront diffusés notamment dans le rapport de recherche sur la transition écologique du droit économique qui paraîtra au printemps 2024.
Les enseignants (tous statuts confondus) désireux de participer à l’enquête (entretien et/ou questionnaire) sont invités à contacter Jean-Philippe Tonneau ([email protected]) en me mettant en copie ([email protected]).
En espérant que cette initiative retiendra votre attention, je vous adresse mes meilleurs voeux pour la nouvelle année,
Aude-Solveig Epstein
Publication récente : Arnaud Casado et Farah Safi (dir.), L'entreprise face aux défis environnementaux. Actes de la journée du 3 juin 2021
L’entreprise face aux défis environnementaux. Actes de la journée du 3 juin 2021, sous la direction d’Arnaud Casado et Farah Safi, vient de paraître dans la collection « Bibliothèque de l’IRJS – André Tunc ». Prix public de vente 29 €. Plus d’informations en suivant ce lien.
Publication récente : Aude-Solveig Epstein et Marie Nioche (dir.), Le droit économique, levier de la transition écologique ?
Le droit économique, levier de la transition écologique ?, sous la direction d’Aude-Solveig Epstein et de Marie Nioche, vient de paraître aux éditions Larcier.
Le présent ouvrage est le fruit des réflexions menées lors du colloque qui s’est tenu à Paris les 14 et 15 juin 2021. L’ambition de ce colloque était d’appréhender le droit économique et le droit de l’environnement, non plus seulement en termes de conciliation, mais en termes de synergies. Toutes les branches du droit économique – droit des sociétés, droit du commerce international, droit des contrats internationaux, régulation financière, etc. – sont aujourd’hui sollicitées afin d’accélérer la transition écologique. Plus d’informations en suivant ce lien.
"La multiplication des accords d’intéressement “verts” répondrait à l’urgence sociale et environnementale"
Le 7 novembre 2022, Arnaud Casado publie une tribune sur les accords d’intéressement verts dans les entreprises, dans laquelle il développe le potentiel de cet outil pour mieux articuler protection de l’environnement et amélioration des conditions de travail dans les entreprises françaises.
Colloque "Les 20 ans du Règlement sur la législation et la sécurité alimentaire dans l'Union européenne: Bilan et perspectives"
Le 27 octobre 2022, Aude-Solveig Epstein intervient au colloque sur « Les 20 ans du règlement sur la législation et la sécurité alimentaire dans l’Union européenne : Bilan et perspectives » qui s’est tenu à l’Université de Toulouse. Son intervention portait sur l’usage de l’information des consommateurs pour renforcer la protection animale.
Lanceurs d’alerte : "L’industrie des productions animales est plus opaque que celle du nucléaire"
Le 18 octobre 2022, Aude-Solveig Epstein et Thomas Perroud publient une tribune dans le Monde sur l’opacité régnant dans l’industrie des productions animales, et les leviers d’action pour y remédier, y compris le devoir de reporting extra-financier et l’étiquetage des produits.
Conférence Oslo International Environmental Law Conference sur le thème The Transformative Power of Law: Adressing Global Enviromental Challenges"
Aude-Solveig Epstein intervient à la conférence de droit international de l’environnement sur le thème “Unleashing the Transformative Power of Business Law” (en ligne), qui se déroulera du 3 au 6 octobre 2022 à Oslo.
Colloque "Jusqu'où admettre les spécificités des mesures à disposition du juge, notamment dans la prévention et la cessation de l'illicite"
Le 19 septembre 2022, Judith Rochfeld intervient dans le cadre du cycle: « les grandes notions de la responsabilité civile à l’aune des mutations environnementales »
Conférence "Canadian Animal Law Conference"
Le 18 septembre 2022, Aude-Solveig Epstein intervient sur le thème des discours commerciaux trompeurs en matière de bien-être animal, à la conférence canadienne de droit de l’animal.
Tribune "L'activation des instruments traditionnels de lutte contre l'inflation risque de précipiter une crise de la dette"
Colloque "Que modifie-t-on dans l’appréhension du préjudice écologique ?"
Le 20 juin 2022, Judith Rochfeld modère une table ronde sur le thème du préjudice écologique dans le cadre d’un cycle de colloque sur le thème des grandes notions de la responsabilité civile à l’aune des mutations environnementales, organisé par la Cour de cassation.
Publication des actes des Ateliers de la gouvernance d'entreprise soutenable
La majorité des présentations intervenues dans le cadre des Ateliers ont donné lieu à une publication à la Revue internationale de droit économique en avril 2022.
Séminaire "The Ecological Transition’s Impact on the Legal Structure of Capitalism"
Le 17 mai 2022, Aude-Solveig Epstein intervient lors d’un séminaire organisé par l’Université du Luxembourg (Sustainability Lunchtime Seminar) en anglais, sur le thème « The Ecological Transition’s Impact on the Legal Structure of Capitalism. »
Colloque "La certification des référentiels de bien-être animal : enjeux juridiques"
Aude-Solveig Epstein intervient le 5 mai 2022 prochain au colloque « Carrefours de l’innovation agronomique » organisé par la Chaire Bien-être animal de VetAgro Sup.
Table ronde "'Animal-welfare-washing' et lanceurs d’alerte"
Le 20 avril 2022 prochain, Aude-Solveig Epstein intervient au sein de la table ronde « Le bien-être animal, nouveau terrain d’explosion des communications commerciales trompeuses » sur le thème « ‘Welfare-washing’ et lanceurs d’alerte » dans le cadre de la formation « L’Animal et le droit » de l’Ecole Nationale de la Magistrature (ENM).
Conférence "Dismantling the Dichotomy Between Business and Environmental Law" (en anglais)
Aude-Solveig Epstein est intervient le 7 avril 2022 à une conférence organisée par l’Université d’Oslo sur le thème « Dismantling Dichotomy Between Business and Environmental Law ».
Colloque "Les risques climatiques à l’épreuve du droit"
Aude-Solveig Epstein, Gilles Martin et Judith Rochfeld interviennent le 17 mars 2022 à un colloque organisé par « ClimaLex » sur le thème suivant : « Comment le droit fait-il face aux nouveaux risques engendrés par la crise climatique ? »
Ce colloque est sous la direction scientifique de Marta Torre-Schaub, Blanche Lormeteau et Anne Stévignon.
Conférence "The Transformative Law of Political Economy in Europe: Mobilizing Legal Institutional Imagination" (en anglais)
Jean-Philippe Robé et Dina Waked interviennent les 27 et 28 janvier 2022 à l’Université d’Amsterdam.
Séminaire "Entreprise, Responsabilité et Civilisation"
Aude-Solveig Epstein est intervient le 19 janvier 2022 à la séance du séminaire « Entreprise, Responsabilité et Civilisation » de la Chaire Théorie de l’Entreprise.
Environnement : entre politique, droit et éthique, une nouvelle vision doit contribuer à remettre en cause les liens d’une domination délétère qui caractérisent nos rapports avec ce (et donc ceux) qui nous entourent. Le moment est venu de faire monde autrement.
L’impression tous les jours plus nette que nous vivons dans un monde diversement abîmé se cristallise particulièrement bien quand il est question d’environnement. En la matière (car c’en est bien une, physique et chimique), les éléments du diagnostic sont, dans leur quasi-totalité, sans appel : climat, biodiversité, eau, air, sols, ressources naturelles… l’avenir paraît bien sombre. La conscience des enjeux et des risques a beau croître, la notion d’environnement est toujours plus fuyante, le sentiment d’impuissance s’intensifiant au rythme de notre consommation vorace du monde. La crise écologique majeure que nous traversons (et qui finira par nous traverser) est pourtant une occasion inespérée d’explorer de nouvelles pistes, notamment celle d’une démocratie écologique prenant appui sur une conception repensée, inclusive et pacifiée, de nos relations avec la Nature. Entre politique, droit et éthique, une nouvelle vision doit contribuer à remettre en cause les liens d’une domination délétère qui caractérisent nos rapports avec ce (et donc ceux) qui nous entourent. Le moment est venu de faire monde autrement.
This revolutionary work rethinks globalization as a power system feeding from, and in competition with, the state system. In illuminating how the concentration of property rights within corporations led to the rejection of democracy and to the rise in inequality, Robé offers a clear pathway to a fairer and more sustainable power system.
A la croisée du droit économique et du droit de l'environnement
The second edition of the (In)Corporate Sustainability Conference aims at exploring the relevant question of broader policy coherence for corporate sustainability to support and further the work done in the field of incentivising sustainable business conduct in the framework of core corporate law policies, serving as a proactive scientific forum to voice the challenges that the EU and its Member States will be facing with their traditional business law policies and their influence on new and advanced sustainable business policies.
Combining the areas of corporate law, corporate governance and climate change is an emerging field of research. While much attention in international climate change policy and law has been devoted to the responsibility of nation states, a new focus has more recently emerged, exploring the role of corporations in the pursuit of achieving global temperature goals. This development begs a crucial question: (how) can corporate law, as a core discipline with respect to corporate decision making, serve as an enabling instrument to support the global transition to a low greenhouse gas (GHG) economy?
The COVID-19 pandemic, climate change, and public protests for social justice—as well as whole host of other emerging risks and threats to the environment and society—have generated newfound questions about the appropriate roles of legal rules, principles, and institutions towards promoting sustainable and broad-based value through business. Legal scholarship provides fertile ground for identifying the definitions, conflicts, contradictions, barriers, and limitations of business sustainability. It also provides promise for generating solutions to these challenges that accord with the rule of law, fairness, and equity while furthering the interests of firms and impacted communities. Effective scholarship in this regard requires a perspective that transcends any single area of law, regulatory domain, industry, or jurisdiction
The time has come for fundamental change. To ensure prosperity for humanity in the long term and recovery from the economic and social consequences of the COVID-19 pandemic, transformation to sustainability is necessary. Achieving sustainability—i.e., a safe and just operating space for humanity—requires changing the way the business operates.
Les grands argentiers de la planète acceptent désormais leur rôle dans la lutte contre le changement climatique. Le débat porte sur les modalités de leur action
François Villeroy de Galhau says global framework could be agreed at November’s COP26
2-4 June 2021. The Bank for International Settlements, Bank of France, International Monetary Fund and Network for Greening the Financial System are joining forces to co-sponsor a truly unique global virtual conference on « How in practice can the financial sector take immediate action against climate change-related risks? ».
Les deux majors du pétrole font face à une pression accrue, l’une de la justice, l’autre de ses actionnaires.
Lors de l’assemblée générale de Total qui se tiendra le 28 mai, les actionnaires voteront la stratégie climatique du groupe. Tout comme les ONG, nombre d’entre eux l’estiment insuffisante. Des documents internes aux milieux financiers révèlent pourtant que les investisseurs sont appelés à valider ce faux plan « climat ».
Tuesday, 25 May 2021 | 13:00 – 15:00 BST
Wednesday, 26 May 2021 | 13:00 – 15:00 BST
Thursday, 27 May 2021 | 13:00 – 15:00 BST
La contestation de la croissance comme mesure pertinente du bien-être humain et horizon juste et rationnel des politiques publiques n’a jamais été aussi forte qu’aujourd’hui dans la sphère académique et les cercles de décision internationaux.
Cette loi impose une réduction de 55 % des émissions des gaz à effet de serre d’ici à 2030 par rapport au niveau de 1990.
With dozens of countries struggling to manage both staggering debt and mounting climate disasters, some financial leaders are calling for green debt relief.
Les groupes pétroliers et gaziers mettent en avant le stockage du dioxyde de carbone sous terre pour aider l’UE à atteindre la neutralité carbone d’ici à 2050. Une solution encore imparfaite qui leur permet pourtant de bénéficier de subsides.
Huit experts du droit et de la finance européenne demandent, dans une tribune au « Monde », une procédure formelle impliquant le Conseil et le Parlement européen pour spécifier et hiérarchiser les objectifs que la Banque centrale européenne doit atteindre
La chercheuse en science politique Ulrike Lepont relativise, dans une tribune au « Monde », le « retour de l’Etat » aux commandes de l’économie, car ni la nécessité de réduire son périmètre ni la priorité donnée au secteur privé pour l’allocation des ressources ne sont remises en cause.
Etienne Forcioli-Conti et Olivier Mériaux, spécialistes des relations sociales en entreprise, expliquent, dans une tribune au « Monde », que les mesures contenues dans la loi Climat pour lutter contre le dérèglement climatique sont minées par le formalisme et vont aboutir à l’inverse du but recherché.
Depuis plusieurs années, la consommation de produits certifiés biologiques explose. Les consommateurs ont pris conscience de leur pouvoir de négociation et expriment de plus en plus leurs attentes de changement vis-à-vis des entreprises, mais aussi du corps politique et de la réglementation.
L’avocat Jean-Philippe Robé décrypte, dans une tribune au « Monde », un jugement du tribunal de Nanterre qui, au sujet de l’entreprise Total, livre pour la première fois une interprétation juridique des effets concrets de la responsabilité des entreprises vis-à-vis de la société
Avocat, économiste et haut fonctionnaire, les trois auteurs plaident, dans une tribune au « Monde », pour une présence renforcée des salariés dans les conseils d’administration, afin de contrer le court-termisme des actionnaires.
From a legal-philosophical point of view, The Redress of Law presents a critical analysis of a number of related doctrinal fields: constitutional, labour and EU Law. Focusing on the organisation and protection of work, this book asks what it means to protect work as an essential aspect of human (individual and collective) flourishing. This is an ambitious and highly sophisticated intervention in contemporary academic and political debates around a set of critically important questions connected to processes of globalisation and market integration. The author redefines the nature of legal and political thought in an age in which market rationality has exceeded its classic domain and has come to pervade the organization of social and political life. This restatement of critical legal theory is intended to defend the concept of constitutionalism and suggest new ways to deploy the law.